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Le présent site, accessible à partir de l’URL www.kacemibelabes.com.com (ci-après le « Site »), est édité par Nassima Kacemi-Belabes, sise :

89, rue de la Pompe 75116 Paris (France).
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Télécopie : +33 (0)1 43 59 67 80
Adresse électronique : contact@kacemibelabes.com

Le directeur de la publication du Site est Madame Nassima Kacemi-Belabes.

L’hébergeur du Site est OVH.

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En accédant et/ou en utilisant le Site, ou en envoyant un message électronique à Kacemi-Belabes Avocat au moyen d’une adresse électronique mentionnée sur le Site, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») reconnait avoir pris préalablement connaissance des présentes mentions légales – c’est-à-dire des informations légales, des présentes conditions d’utilisations, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des règles de propriété intellectuelle – et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

L’Utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

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Le Site et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale, au demeurant non exhaustive, sur le Cabinet Kacemi-Belabes Avocat et la profession d’avocats et ne peuvent en aucune façon être considérés comme un acte de conseil juridique, un acte de démarchage ou une offre de services.

Le Cabinet Kacemi-Belabes Avocat, malgré ses meilleurs efforts, ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur le Site, ni son bon fonctionnement ou sa pleine sécurité informatique et ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait éventuellement découler de l’utilisation du Site et/ou de ces informations par l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qui y sont éditées.

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Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site ou un document s’y trouvant, sans l’accord exprès et préalable de Kacemi-Belabes Avocat.

Kacemi-Belabes Avocat se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Protection des données à caractère personnel

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Kacemi-Belabes Avocat s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les Utilisateurs. Le présent avertissement a pour objet d’indiquer le type d’informations susceptibles d’être recueillies lors de la visite du Site.

Collecte des données personnelles

Les informations à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur par le biais des formulaires disponible sur le Site ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur celui-ci, de même que les adresses IP qui se rapportent à sa connexion Internet, sont les seules données à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site et traitées par Kacemi-Belabes Avocat (ci-après les « Données »).

Destinataire des données personnelles

Les Données sont destinées aux personnels habilités de Kacemi-Belabes Avocat, à des fins de gestion administrative essentiellement et ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Finalités des données personnelles

Les Données sont susceptibles d’être collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Fournir les services et les informations sollicités par les Utilisateurs ;
Assurer le traitement des candidatures envoyées par les Utilisateurs ;
Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site.
Les données susvisées ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités présentées ci-avant. En dehors de l’hypothèse où les Données sont collectées en vue de fournir un service ou une information sollicités par l’Utilisateur, auquel cas ces Données sont conservées le temps nécessaire à la fourniture desdits services et informations, les Données ne sont conservées que pour une durée de un (1) an.

Cookies

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Droit de l’utilisateur

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des Données le concernant. Plus précisément, il a le droit de demander à Kacemi-Belabes Avocat, à condition de justifier de son identité :

• la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ;
• des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;
• le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne ;
• la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci ;
• les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé. Toutefois, les informations communiquées à la personne concernée ne doivent pas porter atteinte au droit d’auteur au sens des dispositions du livre Ier et du titre IV du livre III du code de la propriété intellectuelle.

Une copie des Données est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.

Chaque Utilisateur a également la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses Données fassent l’objet d’un traitement par le responsable de traitement.

L’utilisateur peut exercer ces droits (dont il peut trouver une liste exhaustive aux articles 39 et suivants de la loi précitée) en écrivant à contact@kacemibelabes.com ou à l’adresse suivante : Kacemi-Belabes Avocat, 89 rue de la Pompe 75116 Paris, France.

Données personnelles des membres de Kacemi-Belabes Avocat

Les Données relatives aux membres de Kacemi-Belabes Avocat qui sont rendues accessibles sur le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord exprès et préalable de la personne concernée.

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